Termes et conditions
Tous les détails sur nos termes et conditions
Ces termes et conditions (le «contrat») sont un contrat juridiquement obligatoire entre «l’utilisateur» qui reçoit les services décrits dans ce document et Twist Marketing – Mark Duchesne. Veuillez-vous assurer de bien comprendre le contenu de ce contrat. Si vous avez des doutes sur vos droits et obligations concernant l’adoption de ce contrat, veuillez nous contacter ou demander une assistance juridique.
SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS NOS TERMES ET CONDITIONS, VOUS NE POUVEZ PAS CONTINUER LE PROCESSUS D’INSCRIPTION DE NOTRE SITE OU UTILISER LES SERVICES MENTIONNÉS CI-DESSOUS.
1. Services
1.1. Définition
Les «Services» consistent en des conseils généraux dans le secteur du marketing dans le but d’améliorer la présence en ligne (sur le web et les réseaux sociaux) des organisations faisant des affaires sur internet.
https://twistmarketing.ca/ (le «Site») comprend donc des outils d’analyse en ligne servant à déterminer des opportunités sur le web et les réseaux sociaux pour les organisations désireuses d’obtenir plus de résultats sur le web et les réseaux sociaux.
Les opportunités ne peuvent être associées à une garantie de résultats.
1.2. Changements
Nous nous réservons le droit de modifier les termes et conditions de tous les services à notre discrétion, sans préavis écrit aux utilisateurs, en remplaçant le texte du présent document ou en procédant à un changement des prix payés sur le site web. Tout changement sera communiqué sur le site web ou par courriel.
Toute modification aura lieu immédiatement, sauf indication contraire.
Si un changement est inacceptable pour vous, vous devez cesser d’utiliser nos services.
Votre utilisation continue des services après une communication de changement sur le site web ou par courriel entraîne l’acceptation du contrat dans sa nouvelle version.
1.3. Services supplémentaires
Sauf indication contraire, les nouvelles fonctions qui améliorent les services actuels, y compris la publication de nouveaux services, ne sont pas soumises à ce contrat.
1.4. Droit d'utiliser les services
Nous autorisons l’utilisation des services et du site web uniquement tel qu’il est indiqué dans le présent contrat et de la manière proposée sur le site web.
En cas de conflit entre les termes de ce contrat et le site web, les termes de ce contrat prévaudront. Toute utilisation du service non prévue dans le présent contrat ou en violation des termes de ce contrat entraînera la suspension ou l’annulation de la licence d’utilisation du service, et ce, à notre discrétion.
1.5. Suspension ou résiliation de la prestation de services
Nonobstant ce qui est mentionné ou autrement interprété, nous pouvons suspendre ou résilier en tout ou en partie les services à tout moment, sans préavis, grâce à nos droits prévus par le présent contrat.
La suspension prend effet immédiatement après l’émission d’une notification écrite. Cette suspension ou résiliation peut être appliquée pour un client ou un groupe d’utilisateurs spécifique.
1.6. Services tiers
Nous nous réservons le droit d’utiliser les services de tiers, y compris, mais sans s’y limiter, les hébergeurs, les services de traitement de données, les services d’information, de communication et d’analyse, la publicité sur internet sur divers sites et les services de publicité.
Dans le cas où l’un des services ci-dessus est fourni à des tiers, l’utilisateur peut être associé à ces tiers avec des conditions spéciales. Nous ne sommes pas responsables des services fournis par des tiers.
2. Inscription et facturation
2.1. Utilisation des services
Vous pouvez utiliser le service en tant qu’utilisateur inscrit ou utilisateur non inscrit. Cependant, vous ne pouvez pas utiliser les services en tant qu’utilisateur inscrit ou non inscrit, si vous n’avez pas le pouvoir d’accepter ce contrat.
2.2. Acceptation des services
En utilisant les services, vous acceptez les termes de ce contrat et vous nous autorisez à recevoir, traiter, stocker, utiliser et transférer vos données personnelles conformément à notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de ce contrat.
2.3. Obligations de l'utilisateur
En utilisant les services, vous déclarez et garantissez que (A) toutes les informations d’inscription que vous fournissez sont exactes et véridiques; (B) vous maintiendrez l’exactitude de ces informations; (C) Vous avez au moins 18 ans et vous avez la possibilité et le pouvoir de conclure ce contrat; Et (D) votre utilisation des services ne viole aucune autre loi ou réglementation.
2.4. Inscription et facturation
Pour vous inscrire en tant qu’utilisateur, vous devez créer un compte sur le site en suivant la procédure d’inscription. Cependant, pour avoir accès à certains services payants, vous devrez fournir les détails de paiement. En tant qu’utilisateur inscrit, vous vous engagez à nous informer immédiatement de tout changement concernant vos informations de paiement.
2.5. Identifiant et mot de passe
Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité des informations nécessaires pour accéder et travailler avec votre compte d’utilisateur, y compris votre identifiant, mot de passe ou question ou phrase de sécurité, selon le cas.
2.6. Obligations de l'utilisateur
Vous êtes responsable de toutes les actions suivantes concernant l’utilisation des services:
- maintenir la sécurité de votre compte et de toutes les actions de votre compte;
- maintenir des informations détaillées sur le compte, y compris l’adresse e-mail et les informations de paiement et mettre à jour ces informations dès qu’elles ont été modifiées;
- l’accès aux services ainsi que les paiements à des tiers (par exemple, un fournisseur de services internet);
- achat de l’équipement nécessaire à l’accès aux services.
2.7. Interdiction d’utilisation
Il vous est strictement interdit d’utiliser les services de l’une des manières suivantes ou à l’une des fins suivantes:
- Objectifs illégaux. Vous ne pouvez pas utiliser les services à des fins illégales ou non autorisées, y compris avec violation des droits d’auteur ou d’autres lois applicables ou applicables à vous.
- Aucune intervention. Vous ne pouvez pas utiliser les services au détriment des services. Vous ne téléchargerez ni ne distribuerez de virus ni aucun autre programme malicieux. La restriction dans cette section s’applique à toute activité qui interfère avec le fonctionnement normal ou tente d’interférer avec le fonctionnement normal des services, y compris en piratant, supprimant, augmentant ou modifiant la limite d’utilisation des services.
- Une résolution est requise. Vous ne pouvez pas louer, revendre et sous-licencier les services de notre site web sans notre autorisation préalable (sauf dans les cas autorisés par votre plan d’abonnement payant). Vous ne pouvez pas non plus copier, distribuer (y compris l’intégration de l’un des services sur le site web), modifier, améliorer la traduction, copier et/ou vendre nos services. Vous ne pouvez pas non plus décompiler ou démonter ou essayer d’obtenir le code source. Vous ne pouvez pas non plus supprimer, masquer ou modifier les informations de copyright. Vous ne pouvez pas non plus créer un autre site afin que les utilisateurs le prennent à tort pour twistmarketing.ca. Vous ne pouvez pas non plus donner vos accès à des tiers.
- Demandes. Vous vous engagez à ne pas transmettre plus de 5 demandes en 1 seconde à partir d’une adresse IP unique, pas plus de 5 demandes simultanées d’un utilisateur ou pas plus de 2 demandes d’exportation simultanées.
- Requêtes automatiques. Toutes les requêtes automatiques sont refusées.
2.8. Accès et tests spéciaux
Si vous êtes invité ou avez accès à des tests bêta de nouveaux outils et ressources qui ne sont pas disponibles pour nos utilisateurs en général («bêta fermée»), alors vous ne devriez pas vous attendre à la disponibilité continue de ces nouveaux outils et ressources. Tout accès aux tests bêta de nouveaux outils et ressources, lorsqu’applicable, est fourni dans le cadre de ce contrat. Vous vous engagez donc à ne pas divulguer des informations sur ces nouveaux outils et ressources à des tiers.
2.9. Changements des droits
L’utilisateur ne peut céder, transférer, échanger aucun de ses droits ou obligations en vertu du présent contrat, sauf s’il en a reçu l’autorisation par nous. Toute violation des limitations énoncées ci-dessus résultera en une résiliation immédiate du compte utilisateur.
2.10. Annulation de l'inscription
Vous pouvez supprimer le compte à tout moment. Veuillez noter que cela supprimera toutes vos données et informations stockées sur des serveurs partagés et le fournisseur de services ne sera pas responsable de cette perte de données. Toutes les dépenses effectuées avant l’annulation de l’inscription ne seront pas remboursées.
2.11. Résiliation du contrat de service
Le fournisseur de services se réserve le droit de désactiver tout compte d’utilisateur en raison d’activités abusives ou frauduleuses, pour non-respect du présent contrat ou pour toute autre raison à sa discrétion.
3. Paiements, promotions et remboursements
3.1. Frais supplémentaires
En ce qui concerne les services payants, l’utilisateur sera invité à payer les services indiqués dans la section correspondante sur le site principal ou de toute autre manière proposée sur le site pour un plan d’abonnement spécifique (ci-après «prix»). Les taxes ainsi que les frais et droits supplémentaires qui peuvent être imposés en relation avec tout paiement sont payées en plus aux frais des utilisateurs.
3.2. Produits promotionnels
De temps à autre, nous pouvons offrir des cadeaux promotionnels, sous réserve de certaines règles que nous déclarerons lors de toute promotion. L’utilisateur est seul responsable des éventuelles conséquences fiscales pouvant résulter de sa participation à la promotion.
3.3. Modifications des prix
Nous pouvons modifier les prix et / ou introduire de nouveaux frais en plus des frais existants à notre discrétion, en informant les utilisateurs dans les trente (30) jours à l’avance. Nonobstant ce qui précède, nous pouvons augmenter les frais immédiatement en cas de: (a) toute modification des services ou des frais de nos fournisseurs de services tiers; (b) retards et / ou autres problèmes dus au non-respect par l’utilisateur des obligations ou à la modification de la demande de l’utilisateur de modifier l’accès au service pour quelque raison que ce soit.
3.4. Paiements
Tout paiement doit être prépayé un mois ou un an à l’avance, ou autrement proposé sur le site pour un abonnement spécifique, au choix de l’utilisateur avec une carte bancaire ou tout autre moyen de paiement disponible sur le site. Toutes les méthodes de prépaiement seront reflétées dans le compte utilisateur. Tous les frais de paiement des frais bancaires et autres frais sont à la charge de l’utilisateur.
3.5. Politique de remboursement
Nous fournissons des services payants prépayé. Les utilisateurs peuvent cesser d’utiliser n’importe quel service à tout moment conformément aux instructions indiquées sur le site. La date et l’heure d’annulation des services payants correspondent à la fin de toutes les procédures de remboursement des fonds.
4. Propriété intellectuelle
4.1. Tous les droits sont réservés
L’utilisateur accepte et convient que tous les droits, titres et intérêts, tous les droits de propriété intellectuelle de toutes sortes, y compris, sans s’y limiter, les brevets, les droits d’auteur, les marques de commerce, les bases de données de droits, ainsi que les droits personnels non liés à la propriété, le savoir-faire et les secrets commerciaux, tout code ou logiciel (SDK, API, etc.) qui peut être fourni aux utilisateurs ou utilisé dans le cadre du présent contrat, reste exclusivement notre propriété, la propriété des concédant de licence ou des partenaires.
4.2. Propriété intellectuelle
Les éléments graphiques (symboles, graphiques, icônes, identité d’entreprise, noms, logos, etc.) utilisés ou affichés sur ou via le site web sont notre propriété ou la propriété de ses propriétaires. L’utilisateur n’est pas autorisé à utiliser les balises META ou toute autre forme de «texte caché», l’une des marques déposées, l’identité d’entreprise et/ou les marques ci-dessus sans notre autorisation préalable. L’utilisateur accepte et convient qu’il ne doit en aucun cas remettre en cause la propriété des éléments graphiques présents sur le site.
4.3. Retour d'information
Les utilisateurs ne sont pas tenus de donner à Twist Marketing – Mark Duchesne leurs idées, suggestions, commentaires ou autres commentaires liés au site web, aux services, aux affaires ou aux opérations par rapport au site https://twistmarketing.ca.
Si l’utilisateur décide de partager des idées, des suggestions, des commentaires ou d’autres commentaires avec Twist Marketing – Mark Duchesne, il comprend et déclare par la présente que Twist Marketing – Mark Duchesne bénéficie de tous les droits de l’utilisateur sur une telle idée, offre ou commentaires et convient que Twist Marketing – Mark Duchesne est libre de les utiliser et de les mettre en œuvre, sans limitation ni obligation.
5. Cessation et résiliation des services
5.1. Cessation d'utilisation
Toute partie peut résilier ce contrat sans remboursement à tout moment, et ce, à sa discrétion avec une notification écrite. La notification doit être envoyée au moins 30 jours avant l’expiration du terme si l’utilisateur dispose de services payants.
5.2. Conséquences de la résiliation
À la résiliation du présent contrat, tous les droits des utilisateurs concernant l’utilisation du site ou des services cessent immédiatement.
6. Garanties et limites de responsabilité
6.1. Exclusion de responsabilité
À l’exception des cas interdits par la loi, les Services et le Site sont fournis «tels quels» et nous déclinons toutes garanties et conditions de toute nature, expresses ou implicites, y compris les garanties ou conditions de qualité, l’adéquation à un usage particulier, la propriété, précision et sécurité. Nous ne donnons aucune garantie que les services ou le site (A) répondront à vos besoins; (B) seront fournis en temps opportun et en toute sécurité ou sans erreur; (C) sera précis, fiable, sans virus ni autre code malveillant. Nous ne donnons aucune garantie ou représentation concernant l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu sur les sites liés au site web https://twistmarketing.ca.
6.2. Limitation de responsabilité
En aucun cas, le fournisseur de services, ses dirigeants, administrateurs, employés ou agents ne seront responsables envers vous ou tout tiers de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit découlant de ou lié au présent contrat ou à l’utilisation des Services sur le site.
6.3. Produits et services tiers
Le fournisseur de services n’est pas responsable de tout produit ou service annoncé ou offert par des tiers via le site ou tout lien hypertexte ou bannière affiché sur le site.
6.4. Autres juridictions
Nous ne donnons aucune garantie que les services ou le site sont adaptés et accessibles pour une utilisation dans tous les domaines. Ceux qui utilisent des services ou un site de pays qui interdisent une telle utilisation, le font de leur propre chef et sont responsables du respect des lois locales.
7. Contributions
À l’exception des cas interdits par la loi, les Services et le Site sont fournis «tels quels» et nous déclinons toutes garanties et conditions de toute nature, expresses ou implicites, y compris les garanties ou conditions de qualité, l’adéquation à un usage particulier, la propriété, précision et sécurité. Nous ne donnons aucune garantie que les services ou le site (A) répondront à vos besoins; (B) seront fournis en temps opportun et en toute sécurité ou sans erreur; (C) sera précis, fiable, sans virus ni autre code malveillant. Nous ne donnons aucune garantie ou représentation concernant l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu sur les sites liés au site web https://twistmarketing.ca.
8. Autres
8.1. Modification, cession, transfert
Ce contrat ne peut être modifié, cédé, transféré sans notre accord écrit préalable. Toute modification, cession ou transfert doit être déclaré nul. Compte tenu des dispositions ci-dessus, le présent contrat est obligatoire et agit dans l’intérêt des parties et de leurs successeurs et cessionnaires respectifs.
8.2. Force majeure
Nous ne sommes pas responsables de l’échec ou du retard dans le respect de nos obligations découlant de toute condition indépendante de notre volonté raisonnable, y compris, mais sans s’y limiter, l’utilisation de l’équipement ou des services à des tiers, l’échec de la communication, l’action gouvernementale, la guerre, les actes terroristes, les tremblements de terre, incendies, inondations ou autres catastrophes naturelles, conditions de travail, coupures de courant et connexions Internet.
8.3. Juridiction
Le présent contrat et toutes les questions qui en découlent et tout différend survenant entre les parties dans le cadre du présent contrat seront régis et interprétés conformément aux lois du Canada, malgré les conflits de lois que cela pourrait engendrer. Cependant, cela ne nous empêche pas de poursuivre devant un tribunal d’une autre juridiction.
8.4. Communications
Vous acceptez de recevoir des communications de notre part par voie électronique. Les communications seront envoyées à l’adresse courriel utilisée à des fins d’inscription, car elle peut être modifiée ultérieurement par vous dans les paramètres de votre compte. Toutes les communications sous forme électronique seront considérées «par écrit» et sont réputées reçues le jour de l’envoi. Nous nous réservons le droit, mais pas l’obligation de fournir une communication sur papier.
8.5. Langue
Ce contrat est en français. Le service est fourni en français et ses traductions dans d’autres langues peuvent contenir des inexactitudes, pour lesquelles nous n’assumons aucune responsabilité; Nous vous suggérons d’utiliser la version française et d’utiliser d’autres langues à vos risques et périls. Vous acceptez également que toutes les communications soient effectuées avec nous en français.
8.6. Divisibilité
Toutes les dispositions du présent contrat sont différentes et séparables. Si une disposition du présent contrat (ou une partie d’une disposition) est reconnue par un tribunal ou d’autres organes de la juridiction compétente comme invalide, inapplicable ou illégale, cela n’interfère pas avec le fonctionnement du présent contrat et n’affecte pas les autres dispositions qui sont admissibles.
9. Politique de confidentialité
Nous garantissons la sécurité des données personnelles fournies par l’utilisateur et ne transférons pas à des tiers l’accès aux textes téléchargés, les adresses courriels et les informations de paiement. Vous trouverez plus de détails sur la page de notre politique de confidentialité: https://twistmarketing.ca/politique-confidentialite/
10. Contact
Nous sommes toujours prêts à répondre aux questions. Pour ce faire, veuillez-nous contacter en utilisant le formulaire de contact présent sur cette page : https://twistmarketing.ca/contact/
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